Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

GestioPro (« nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi béninoise n°2017-20 portant code du numérique (APDP).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise cliente (votre employeur ou l'organisation qui vous a créé un compte), pour les données saisies dans son espace de travail. GestioPro agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de cette entreprise.

Pour toute question : info@gestioproweb.com.

2. Données que nous traitons

Selon les modules activés par votre entreprise, nous pouvons traiter :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, poste.
• Données de connexion : identifiants, journaux d'accès, adresse IP, historique d'activité.
• Données professionnelles : tâches, documents, contacts commerciaux, opportunités.
• Données RH et de paie (module RH/Paie) : contrat, salaire, numéro de sécurité sociale, identifiant fiscal, coordonnées bancaires (RIB).
• Données de santé (module Clinique) : dossiers médicaux, consultations, prescriptions, résultats d'analyses. Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD (catégorie particulière) et bénéficient de mesures renforcées.
• Données scolaires (modules École) : élèves, notes, présences, pouvant concerner des mineurs.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons ces données pour fournir le service souscrit par votre entreprise (exécution du contrat), assurer la sécurité de la plateforme (intérêt légitime) et respecter nos obligations légales (comptabilité, paie, déclarations sociales et fiscales).

4. Sécurité

• Mots de passe hachés (bcrypt), authentification à deux facteurs disponible.
• Champs les plus sensibles (numéro de sécurité sociale, identifiant fiscal, RIB) chiffrés au repos.
• Coffre-fort numérique en chiffrement de bout en bout.
• Accès aux dossiers médicaux tracé (journal d'accès), cloisonnement par permissions.
• Fichiers confidentiels servis via un contrôle d'accès, jamais en accès public.

5. Hébergement et transferts

La plateforme est hébergée en France (Union européenne) chez LWS. Certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle (analyses, assistance) peuvent faire appel au service Anthropic (Claude), susceptible d'impliquer un transfert hors UE encadré par des garanties contractuelles. Ces fonctions sont désactivées par défaut et activables à votre discrétion. Les données transmises sont minimisées.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou purgées selon les obligations légales applicables (par exemple : documents comptables et de paie conservés le temps légal, journaux techniques purgés après 2 ans). Un compte supprimé est effacé ou anonymisé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Un export de vos données personnelles est disponible depuis votre profil. Pour exercer vos droits, contactez votre administrateur d'entreprise ou info@gestioproweb.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, APDP au Bénin).

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.