Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme GestioPro. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

GestioPro est une plateforme de gestion d'entreprise en ligne (SaaS) proposant des modules métier (RH, comptabilité, CRM, gestion scolaire, gestion médicale, etc.) activés à la demande par chaque entreprise cliente.

2. Accès et compte

• L'accès nécessite un compte créé par vous-même ou par l'administrateur de votre entreprise.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
• L'authentification à deux facteurs est recommandée.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : contourner les mesures de sécurité, accéder à des données ne vous appartenant pas, perturber le service, ou utiliser la plateforme à des fins illicites. Les données saisies restent la propriété de l'entreprise cliente.

4. Abonnement et facturation

Le service est fourni sur la base d'un abonnement modulaire (utilisateurs, environnements, modules choisis). Les conditions tarifaires sont présentées lors de la souscription. Les factures sont émises selon le cycle choisi.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident, cas de force majeure).

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous vous engagez, en tant qu'utilisateur agissant pour le compte d'une entreprise, à respecter la réglementation applicable lorsque vous saisissez des données concernant des tiers (salariés, patients, élèves, clients).

7. Responsabilité

GestioPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par le contrat souscrit par votre entreprise.

8. Résiliation

L'entreprise cliente peut résilier son abonnement selon les modalités convenues. À la fin de la relation, les données peuvent être exportées puis effacées ou anonymisées.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

10. Contact

Pour toute question : info@gestioproweb.com.